MENTIONS LEGALES

1/ Informations légales :

Editeur :

Le site Internet accessible à l'adresse www.ca-ifcam.fr est édité par l'Institut de Formation du Crédit agricole Mutuel (IFCAM) – Groupement d'Intérêt Economique sans capital social – Siège social : 48, rue La Boétie 75008 PARIS – Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro  SIREN 306 170 184 – N° de TVA intracommunautaire : FR 07 306 170 184.

L'IFCAM est un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE – N° de déclaration d'activité : 11751376975.

Contact : communication@ca-ifcam.fr – 01 49 53 43 23

Directeur de la publication :

Guillaume LEFEBVRE

Hébergeur :

Cloud Temple, société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 13 174 890,00 €, immatriculée sous le numéro 825 400 336 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé Immeuble « Le Clémenceau II », 215 avenue Georges Clemenceau – 92000 Nanterre.

Contact : 01 41 91 77 77

2 /Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.ca-ifcam.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ca-ifcam.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'IFCAM, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3/ Liens hypertextes :

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l'IFCAM.
L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l'IFCAM.

L'IFCAM n'assume par conséquent aucune responsabilité sur le contenu, les publicités, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'IFCAM, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

4/ Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « IFCAM » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l'IFCAM.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le présent site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de l'IFCAM.

5/ Cookies :

Consultez cette page dédiée à la politique des cookies : https://www.ca-ifcam.fr/Pages/politique-cookies.aspx

6/ Règlement des différends  - Médiation de la consommation

En cas de litige entre l'IFCAM et l'un de ses stagiaires, il revient au stagiaire d'adresser une réclamation écrite à l'IFCAM par courrier recommandé avec accusé de réception. Préalablement à toute action contentieuse, l'IFCAM et le stagiaire s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le stagiaire ayant qualité de « consommateur » au sens du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'IFCAM, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME Conso), dans un délai d'un an courant à compter de la date de la réclamation écrite adressée à l'IFCAM. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

 • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME Conso : www.mediationconso-ame.com ;

• soit par courrier adressé à l'AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.​