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Guillaume LEFEBVRE
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6/ Règlement des différends - Médiation de la consommation
En cas de litige entre l'IFCAM et l'un de ses stagiaires, il revient au stagiaire d'adresser une réclamation écrite à l'IFCAM par courrier recommandé avec accusé de réception. Préalablement à toute action contentieuse, l'IFCAM et le stagiaire s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le stagiaire ayant qualité de « consommateur » au sens du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'IFCAM, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME Conso), dans un délai d'un an courant à compter de la date de la réclamation écrite adressée à l'IFCAM. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME Conso : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l'AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.