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MENTIONS LEGALES

 

1/ Informations légales :

 

Editeur :

 

Le site Internet accessible à l'adresse www.ca-ifcam.fr est édité par l'Institut de Formation du Crédit agricole Mutuel (IFCAM) – Groupement d'Intérêt Economique sans capital social – Siège social : 48, rue La Boétie 75008 PARIS – Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro  SIREN 306 170 184 – N° de TVA intracommunautaire : FR 07 306 170 184.

 

L'IFCAM est un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE – N° de déclaration d'activité : 11751376975.

Contact : communication@ca-ifcam.fr – 01 49 53 43 23

 

Directeur de la publication :

 

Guillaume LEFEBVRE

 

Hébergeur :

 

Cloud Temple, société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 13 174 890,00 €, immatriculée sous le numéro 825 400 336 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé Immeuble « Le Clémenceau II », 215 avenue Georges Clemenceau – 92000 Nanterre.

 

Contact : 01 41 91 77 77

 

2 /Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

 

L'utilisation du site www.ca-ifcam.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ca-ifcam.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'IFCAM, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3/ Liens hypertextes :

 

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L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l'IFCAM.

 

L'IFCAM n'assume par conséquent aucune responsabilité sur le contenu, les publicités, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

Par ailleurs, la responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.


Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'IFCAM, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

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Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

 

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

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