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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

IFCAM, Université de Formation du Crédit Agricole, groupement d'intérêt économique, immatriculé sous le n° 306 170 184 00015, dont le siège est situé 48 rue la Boétie – 75008 Paris.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christelle Chappaz

HÉBERGEUR

INTRINSEC (Cloud Temple), société par actions simplifiées, au capital de 1 035 824,00€, immatriculée sous le numéro B 402 336 085 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé 215 avenue Georges Clemenceau – 92000 Nanterre.

Numéro de téléphone : 01 41 91 77 77

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à régir les conditions et les modalités d'accès et d'utilisation du Portail, point d'accès unique à l'IFCAM mis à disposition des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole (Ci-après « CGU Portail » ou « CGU »).

Le Portail désigne la plateforme informatique à partir de laquelle l'IFCAM propose aux collaborateurs un ensemble de fonctionnalités liées à son offre de formation et décrit dans les présentes CGU (Ci-après, « le Portail »).

Est utilisateur du Portail tout collaborateur d'une entité du Groupe Crédit Agricole se connectant ou accédant au Portail (Ci-après, « Utilisateur »).

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

1.1. L'utilisation du Portail est soumise au respect des présentes CGU.

En se connectant ou en accédant au Portail, l'Utilisateur accepte les présentes CGU.

1.2. Les CGU peuvent être modifiées par l'IFCAM pour tenir compte notamment de l'évolution des fonctionnalités du Portail ainsi que de la réglementation applicable.

Toute nouvelle version des CGU sera mise à disposition de l'Utilisateur sur le Portail. L'Utilisateur est donc incité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PORTAIL

2.1. Le Portail permet à l'Utilisateur de bénéficier de plusieurs fonctionnalités dont les suivantes :

• Accès aux informations relatives à l'ensemble de ses formations (formations passées, en cours et à venir, diplômantes, formations, effectuées en présentiel comme à distance) ;
• Accès aux attestations de fin de formation ;
• Accès aux notes des formations diplômantes ;
• Accès et participation aux forums mis à disposition des participants à une session de formation (ci-après, « le(s) Forum(s) ») ;
• Accès à des suggestions de formations : certaines sont visibles indifféremment par tous les Utilisateurs, d'autres sont personnalisées en fonction des résultats aux tests Scan Up effectués par l'Utilisateur et des formations qu'il a suivi ;
• Accès au catalogue de formations de l'IFCAM.
  
   

2.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Forums dans le respect des lois, des règlements en vigueur, des présentes CGU et des instructions particulières qui pourront lui être communiquées lors de la session de formation afférente.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL

3.1. Pour accéder au Portail, l'Utilisateur doit procéder à son identification au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe, qui lui sont initialement communiqué par l'IFCAM. A ce titre, l'Utilisateur doit renseigner son identifiant et son mot de passe sur la page d'accueil prévue à cet effet sur le Portail.

3.2.  Création d'un nouveau mot de passe

Chaque Utilisateur doit personnaliser son mot de passe à la première connexion au Portail selon les exigences de robustesse qui lui seront demandées et ce, conformément à la politique de sécurité du Groupe Crédit Agricole.

L'Utilisateur dispose de trois tentatives pour se connecter au Portail avec son identifiant et son mot de passe. Au-delà de trois tentatives infructueuses de connexion, l'accès au Portail sera temporairement suspendu. Etant précisé que la durée du blocage augmente en fonction du nombre de tentatives infructueuses réitérées.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Le Portail et chacun des éléments qui la compose, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, supports, logiciels, graphismes, logo, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le Portail (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'IFCAM est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Eléments de propriété intellectuelle. Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d'usage à l'IFCAM.

4.2. Les formations dispensées par l'IFCAM sont la propriété exclusive de l'IFCAM. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, les documents, supports, vidéos ou tout autre élément de sa formation, sous peine de commettre un délit de contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En dehors des cas autorisés par les lois et règlements en vigueur, toute reproduction, représentation modification, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d'autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de l'IFCAM ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

4.3. Droits de l'IFCAM sur le Contenu créé par l'Utilisateur

Lors de son utilisation du Portail et des Forums, l'Utilisateur peut être amené à participer à des discussions et à publier des contenus (ci-après « le Contenu »).

L'Utilisateur concède à l'IFCAM un droit d'utilisation du Contenu à titre exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, actuelle et à venir en France et à l'étranger.

A ce titre, l'Utilisateur concède à l'IFCAM les droits de reproduction, de représentation, de distribution et d'exploitation, y compris à titre commercial, sur le Contenu.

La licence concédée à l'IFCAM comprend :

• Un droit de représentation, qui s'entend comme le droit de communiquer au public le Contenu ainsi que de la documentation associée, notamment à des fins de démonstration et d'évaluation ainsi que d'utilisation, par tout procédé actuel ou futur de représentation et comporte notamment :

• Le droit de représenter ou faire représenter le Contenu, à titre gratuit ou payant intégralement ou par extrait, en tous pays, pour tout public, en toutes langues par tout procédés et moyens de communication en vue de la réception individuelle et/ou collective à des fins commerciales et non commerciales.
  
   
• Un droit de reproduction, qui s'entend comme le droit de fixer ou faire fixer matériellement le Contenu ainsi que de la documentation associée, notamment à des fins d'intégration, de sauvegarde et d'utilisation, par tous procédés connus ou inconnus, sur tous supports actuels ou futurs et comporte notamment :
  
   
• Le droit de reproduire ou de faire reproduire le Contenu ainsi que la documentation associée en tout format (papier, électronique, informatique, numérique, magnétique, etc.) notamment par imprimerie, enregistrement, numérisation, stockage sous forme de fichier informatique dans une mémoire électronique ;
  
   
• Le droit de procéder à toutes copies, intégralement ou par extrait, en tout format (papier, électronique, informatique, numérique, magnétique, etc.) notamment par imprimerie, enregistrement, numérisation, stockage sous forme de fichier informatique dans une mémoire électronique. 

L'Utilisateur déclare qu'à sa connaissance le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle. A ce titre, l'Utilisateur déclare que l'IFCAM pourra jouir paisiblement des droits qui lui sont concédés au titre des présentes.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Au sens des présentes, les Données à caractère personnel, en ce compris les Données de l'Utilisateur, désignent la ou les informations permettant directement ou indirectement d'identifier l'Utilisateur tel que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel (Ci-après les « Données »).

5.1. Finalités du traitement mis en œuvre par l'IFCAM

Les Données font l'objet d'un traitement mis en œuvre par l'IFCAM sur la base d'un intérêt légitime pédagogique exclusivement aux fins de gérer les accès et l'utilisation du Portail ainsi que d'assurer le suivi du parcours de formation de l'Utilisateur.

5.2. Modalités de collecte des Données à caractère personnel

5.2.1. Les Données sont collectées par l'IFCAM de manière indirecte via les systèmes d'information Ressources Humaines des entités du Groupe CREDIT AGRICOLE ou du service formation desdites entités.

5.2.2. Des Données sont aussi collectées par l'IFCAM dans le cadre du parcours de formation de l'Utilisateur afin de lui permettre d'accéder à la documentation associée (attestation de fin de formation, programmation des formations futures, etc.).

5.2.3. Le cas échéant, si l'Utilisateur doit communiquer des Données à l'IFCAM, celles présentant un caractère obligatoire sont identifiées comme telles sur les formulaires de collecte. Ces Données ont uniquement et seulement pour vocation de permettre à l'IFCAM de réaliser ses missions de nature exclusivement pédagogiques et de respecter ses obligations légales et réglementaires. Sans ces Données, l'IFCAM ne sera pas en mesure de réaliser les finalités définies ci-dessus.

5.3. Destinataires des Données

5.3.1. Aucune Donnée relative à l'Utilisateur n'est, à son insu, publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sur quelque support qu'il soit.

5.3.2. L'Utilisateur est informé que seuls ont accès aux Données, dans la limite de leurs attributions respectives : (i) les services internes de l'IFCAM chargés de la pédagogie et des formations, (ii) les équipes chargées de l'administration du Portail, (iii) les formateurs et (iv) le service formation de son entité.

5.4. Droits des Utilisateurs

5.4.1. Conformément à la réglementation relative à la protection des Données, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification des Données le concernant et, s'ils sont applicables, d'un droit d'opposition au traitement de ses Données, d'un droit à l'effacement et à la limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses Données.

5.4.2. L'Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès. L'Utilisateur est informé que seules les directives particulières relatives au traitement des Données mis en œuvre par l'IFCAM seront enregistrées par l'IFCAM, sous réserve de son consentement spécifique.

5.4.3. L'Utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite par voie électronique à l'adresse support.elearning@ca-ifcam.fr.

5.4.4. L'Utilisateur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

5.5. Durée de conservation des Données

5.5.1. Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies aux présentes CGU.

5.5.2. Lorsque l'Utilisateur est membre d'une entité du Groupe Crédit Agricole autre que l'IFCAM, les Données sont conservées pendant l'année en cours puis archivées pendant une durée de seize (16) ans.

Lorsque l'Utilisateur est membre de l'IFCAM, les Données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec l'IFCAM puis archivées pendant une période de dix (10) années.

En tout état de cause, les Données conservées au titre du respect d'une obligation légale par l'IFCAM seront archivées conformément aux dispositions en vigueur.

5.6. Suggestions automatisées de formation

Un profil automatisé de l'Utilisateur est susceptible d'être établi afin de lui proposer des recommandations personnalisées de formations. Toutefois, les suggestions formulées par l'IFCAM n'ont aucun caractère obligatoire pour l'Utilisateur qui reste libre de s'inscrire ou de ne pas s'inscrire à la formation qui lui est recommandée.

5.7. Sécurité et confidentialité des Données

L'IFCAM s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS

6.1. Engagements de l'Utilisateur

6.1.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail, en ce compris les Forums, conformément aux présentes CGU. 

6.1.2. L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit de les communiquer à quelque tiers que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à informer, sans délai, l'IFCAM de toute atteinte à la confidentialité, compromission, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci. Tout changement de mot de passe par l'Utilisateur est réalisé conformément aux présentes CGU.

6.1.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire du Portail ou des Forums mis à sa disposition un usage contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux dispositions des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu ne porte atteinte ni aux droits des tiers, ni à l'image de l'IFCAM et/ou de toute entité du Groupe Crédit Agricole.

6.1.4. L'Utilisateur s'engage notamment à ce que tout Contenu qu'il serait amené à publier ne comporte ou ne pointe vers des sites Internet comportant, sans que cette liste soit limitative :

• Des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• Des contenus qui enfreignent ou portent atteinte aux droits de propriété d'un tiers et/ou de l'IFCAM ;
• Des contenus effectuant la promotion d'un bien ou d'un service d'un tiers et/ou concurrent de l'IFCAM et/ou de toute entité du Groupe Crédit Agricole ;
• Des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) ;
• Des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, l'apologie du nazisme ou du terrorisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l'atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l'injure, le dénigrement, l'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs ;
• Des contenus destinés à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, des messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, des messages sur le tabac et l'alcool, des contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), des messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, des messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil, logiciel ou message permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n'étant pas limitative.

6.1.5. En tout état de cause, l'IFCAM se réserve le droit de modérer le Contenu. Ainsi, l'IFCAM pourra retirer ou ne pas publier tout Contenu notamment contraire aux CGU et/ou à la réglementation applicable.

6.2. Engagements de l'IFCAM

6.2.1. L'IFCAM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Portail.

A ce titre, le Portail est accessible sauf interruption pour raison de maintenance et/ou cas de force majeure et/ou en cas de survenance d'un événement hors du contrôle de l'IFCAM.

6.2.2. La responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait et/ou dégraderait l'accès au Portail.

6.2.3. La responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur par un tiers due à une négligence de l'Utilisateur ou au non-respect des consignes de sécurité définies aux présentes.

6.2.4. La responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée en cas d'utilisation du Portail non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur, de la communication par l'Utilisateur d'informations inexactes ou incomplètes en réponse à une demande de l'IFCAM et du paramétrage de son navigateur lui permettant de s'identifier automatiquement permettant ainsi à un tiers, le cas échéant, d'accéder et d'utiliser le Portail.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question relative au Portail, l'Utilisateur peut s'adresser à Julie MARY (julie.mary-porche@ca-ifcam.fr).

ARTICLE 8 – DIVERS

8.1. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l'effet d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice rendue par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

8.2. Le fait que l'IFCAM n'exige pas l'application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

9.1. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

9.2. En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin d'aboutir à une solution amiable avant toute saisine des Tribunaux. Toutefois en cas d'échec de la phase amiable, la partie la plus diligence saisira le Tribunal compétent et le cas échéant celui du ressort du siège social de l'IFCAM.